Les actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Vous trouverez ci-dessous les actualités réglementaires relatives à l'Hygiène et l'Information du consommateur

Gaspillage alimentaire : une formation gratuite en ligne

Transparence des contrôles sanitaires : votre niveau d'hygiène accessible sur internet

Etiquetage nutritionel : Cas de dérogation

La mention "fait maison" en restauration - Publication au JO du 01/10/2016

Information sur l'origine de la viande et du lait dans les produits pré-emballés

Cas d'ESB détécté : Reprise des dispositions concernant les MRS

Allergènes : une obligation d’information de vos clients

 

Gaspillage alimentaire : une formation gratuite en ligne

A l'occasion du Salon International de l'Agriculture, AgroParisTech et Auchan Retail France ont lancé , en union avec le Ministère de l’Agriculture, la Direction régionale Ile-de-France de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’ADEME, l’INRA et l’association “De mon assiette à notre planète”, le premier MOOC dédié aux professionnels comme au grand public, sur le gaspillage alimentaire.
Il est composé de 6 modules qui permettront de comprendre les différentes dimensions du gaspillage alimentaire, depuis le produit brut jusqu’à l’assiette, en mettant en valeur des solutions simples pour y remédier.
Les cours débuteront le 12 mars 2018, avec la possibilité de s'inscrire jusqu'au 6 mai sur la Plateforme FUN

https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:AgroParisTech+32003+session01/about

 

Transparence des contrôles sanitaires : votre niveau d'hygiène accessible sur internet !

Depuis le 3 avril 2017, le résultat de votre contrôle sanitaire, réalisé depuis le 1er mars 2017,  est disponible en ligne sur le site Alim-confiance.

 

Etiquetage nutritionel : Cas de dérogation

Depuis le 13 décembre 2016, l'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour les produits vendus pré-emballés.

Pour plus d'information, consulter la fiche technique n° 7 sur l'étiquetage des produits

La réglementation (règlement INCO annexe V) prévoyait des possibilités de dérogation à cet étiquetage nutritionnel, notamment :

*Pour les produits non transformés (au sens du règlement n°852/2004) comprenant un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients

*Pour les denrées conditionnés dans des emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25cm2

*Pour "les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final". Des précisions ont été apportées sur ce dernier point :

- S'agissant des "établissements de détail locaux" fournissant directement le consommateur final : les "magasins de détail" incluent les magasins de type grande et moyenne surface et les hypermarchés ainsi que les commerces alimentaires de proximité.

- S'agissant de la notion de "local" : en première approximation, un rayon de 100 km environ à l'échelle du département et de la région paraît acceptable (sauf cas particuliers)

- Sur le critère "fournies directement par le fabricant au consommateur final": on peut considérer que sont assimilables à une fourniture directe par le fabricant au consommateur final, les ventes réalisées par la fabricant à la ferme, sur les marchés, dans le cadre de circuits courts, d'AMAP, dans les magasins d'usine ainsi que celles réalisées par un artisan (boucher, traiteur, poissonnier, boulanger...), y compris lorsqu'elles sont réalisées par internet dans la mesure où ces ventes ne représentent pas l'intégralité de la source de revenu de l'opérateur. Les produits exposés lors des salons destinés à promouvoir des produits régionaux peuvent également être visés.

Enfin, en complément des critères énumérés ci-dessus, peuvent être prise en compte au titre de la définition de "faibles quantités", les denrées alimentaires qui sont issues d'opérateurs qui dispose de moins de 10 personnes  et d'autre part qui ont un chiffre d'affaire annuel n'excédant pas 2 millions d'euros.

 

La mention "fait maison" en restauration

Un décret publié au journal officiel du 01/10/2016 permet l'intégration à la partie réglementaire du Code de la Consommation, des dispositions relatives à l'utilisation de la mention "Fait Maison". (Décret n°2016-884 du 29/06/2016)

Pour plus d'information, consulter le "Guide d'utilisation de la mention fait maison en restauration".

 

Information sur l'origine de la viande et du lait dans les produits pré-emballés

Depuis le 01/01/2017, l'origine du lait et de la viande doit être précisée dés qu'un produit transformé contient au moins 8% de viande ou dés qu'un produit laitier contient au moins 50% de lait. Pour la viande, il doit être fait mention des lieux de naissance, d'élevage et d'abattage de l'animal. Concernant le lait, ce sont les lieux de collecte, de transformation ou de conditionnement qui doivent être indiqués. Cet étiquetage n'est obligatoire que pour les produits pré-emballés. (Décret n°2016-1137 du 19/08/2016 et Arrêté du 28 Septembre 2016)

 

Cas d'ESB détecté : Reprise des dispositions concernant les MRS

Un cas d'ESB classique a été confirmé par le laboratoire de référence de l'Union Européenne sur une vache Salers née en France le 08/04/2011, élevée en France, et testée à l'équarrissage.

La France a donc perdu son statut de pays à risque négligeable au regard de l'ESB, pour revenir au statut antérieur de pays à risque maîtrisé. Les tissus suivants doivent donc dés à présent être considérés comme MRS :

*Colonne vertébrale des Bovins de plus de 30 mois, nés et/ou élevés en France

*Amygdales des bovins quel que soit leur âge, nés et/ou élevés en France

*Quatre derniers mètres de l'intestin grêle, Caecum et mésentère des bovins quel que soit leur âge, nés et/ou élevés en France.

En Boucherie, les professionnels autorisés à la détention de carcasses contenant de l'os vertébral MRS, doivent donc remettre en place les procédures de gestion des carcasses avec colonne MRS : matériel spécifique dédié (couteau, planche, colorant...), séparation des carcasses, tri dans des bacs identifiés pour les sous-produits animaux de catégorie 1, nettoyage désinfection, reprise par une entreprise spécialisée, conservation des documents commerciaux.

 

Allergènes : une obligation d’information de vos clients

Une nouvelle réglementation relative à l’étiquetage(*) modifie les règles d’information des clients sur les denrées alimentaires. Une liste de 14 allergènes dit « à déclaration obligatoire » a été défini  (Céréales contenant du gluten, œufs, lait, arachide, fruits à coque, soja, sésame, lupin, sulfites, moutarde, céleri, mollusques, crustacés, poisson).

Depuis le 1er Juillet 2015, y compris pour les denrées alimentaires non pré-emballées (exemple : produits à la coupe, plats dans un restaurant,…), vous devez être en mesure d’informer les clients sur les allergènes présents dans chaque produit. Le consommateur doit être en mesure d’accéder librement et directement à cette information écrite.

Aussi, l’indication des allergènes peut se faire soit au niveau des étiquettes-produits présentes en vitrines, soit sur la carte d’un restaurant ou bien par exemple sous la forme d’un tableau synthétisant pour chaque produit les allergènes présents. Ce tableau peut être affiché dans la boutique ou bien être présent dans un classeur accessible en libre-service par exemple.

(*) Règlement (UE) n°1169/2011 dit « règlement INCO » / Décret n°2015-447 du 17 avril 2015

Pour plus d’information sur cette nouvelle réglementation, consultez la "Fiche n°7: Etiquetage des produits". Un exemple de "Fiche d'information - Allergènes" est également à votre disposition.