Les aides financières à l'apprentissage

LES AIDES FINANCIÈRES A L'APPRENTISSAGE

 

1. Les exonérations de cotisations sociales (Art. L6243-3)

Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis),
l'employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies
professionnelles. Pour les autres employeurs, l'exonération prend en compte les cotisations patronales de sécurité sociale
(à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et des
cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle.

 

2. L'aide "TPE jeune apprenti"

Pour inciter les entreprises de moins de 11 salariés à recruter davantage d'apprentis, l'Etat a créé une aide aux TPE pour l'embauche en apprentissage de jeune de moins de 18 ans. Ce dispositif s'applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015.Cette aide financière de l'Etat consiste pour la première année d'exécution du contrat, au versement trimestriel à l'employeur d'une aide forfaitaire de 1100 €. Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, crédit d'impôt).Cette démarche est simplifiée pour l'employeur : validation d'un formulaire pré-rempli sur le portail de l'alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr ) depuis le 15 juillet 2015 pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l'apprenti.

3. Le crédit d'impôt apprentissage

La loi de finances pour 2014 a modifié les conditions d'octroi du crédit d'impôt apprentissage.
Désormais, pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2014, le montant de ce
crédit d'impôt sera de 1 600 € pour la seule 1ère année du cycle de formation de l'apprenti préparant
un diplôme de niveau III au plus (BTS, DUT, BM, BTMS…). Ce crédit d'impôt peut être porté à 2 200 €
pour l'accueil d'un apprenti avec la reconnaissance travailleur handicapé ou bénéficiaire d'un CIVIS
(contrat d'insertion dans la vie sociale).
Pour en bénéficier, l'entreprise doit annexer une déclaration spéciale à sa déclaration de résultat (impôt
sur le revenu) ou à son relevé de solde de l'impôt sur les sociétés.

4. Les aides de la région Bretagne aux employeurs d'apprentis

Le Conseil régional de Bretagne a mis en place un nouveau système d'aides aux employeurs
d'apprentis. Il s'applique aux contrats d'apprentissage qui débutent à compter du 1er juillet 2014. Pour
en bénéficier les entreprises privées doivent avoir un effectif compris entre 0 et 20 salariés maximum
(il s'agit de l'effectif de l'entreprise et non de celui de l'établissement, les apprentis et contrats de
professionnalisation ne comptent pas dans cet effectif).
Le Conseil régional versera :
• Une aide au recrutement d'un montant de 1 000 € pour chaque année de formation
• Une bonification de 500 € versée une seule fois liée à des critères de mixité dans les métiers
(renseignements complémentaires auprès de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat)
• Une aide à l'insertion de 500 € versée une seule fois, si à l'issue du contrat d'apprentissage
l'apprenti est recruté en contrat à durée indéterminée ou en contrat de génération.

5. L'aide de l'Etat au recrutement d'un apprenti supplémentaire

L'entreprise qui embauche un apprenti supplémentaire (embauche d'un apprenti par un établissement
qui n'avait aucun apprenti au 1er janvier de l'année précédente ou embauche d'un apprenti qui amène
à un nombre de contrats d'apprentissage dans l'établissement supérieur à celui du 1er janvier de l'année
de l'embauche) percevra une aide de 1 000 € . 

6. Les aides de l'agefiph pour l'embauche d'apprentis reconnus travailleurs handicapés

L'entreprise qui embauche un apprenti reconnu travailleur handicapé peut bénéficier d'une aide à la conclusion du contrat d'apprentissage de 1500€ à 9000€. Si l'entreprise conserve l'apprenti après la durée du contrat d'apprentissage, elle peut bénéficier d'une aide à la pérennisation de 1000€ à 4000€. Pour plus d'information : www.agefiph.fr