Rémunérer un apprenti

-1. Le salaire initial (Art. D6222-26 du code du travail)
Le salaire de base est constitué par un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel fixé selon
le barème ci-dessous (attention des conventions collectives peuvent imposer des salaires plus élevés, voir les paragraphes suivants):

Age apprentis 1ère année 2ème année 3ème année
Moins de 18 ans

25%
370.07 €

37%
547.70 €

53%
784.54 €

De 18 ans à moins de 21 ans

41%
606.91 €

49%
725.33 €

65%
962.18 €

21 ans et plus**

53%
784.54 €

61%
902.96 €

78%
1 154.61 €

Montant du SMIC pour 151,67h : 1 480.27; valeur au 1er janvier 2017
Pour les 21 ans et plus, le produit du SMIC doit être comparé au minimum conventionnel de l'emploi
occupé multiplié par le même pourcentage. Le salaire le plus favorable doit être versé à l'apprenti.
Les majorations de salaire dues à un changement de classe d'âge interviennent à compter du 1er jour
du mois suivant l'anniversaire de l'apprenti.

Contrat réduit d'une année (Art. D6222-30 du code du travail)
Dans le cas où l'apprenti :
• A bénéficié d'une formation dans le même métier à temps complet d'une année dans un établissement
scolaire
• A bénéficié d'un contrat de professionnalisation dans le même métier
• Est titulaire d'un diplôme supérieur
• A effectué un stage professionnel agréé dans le même métier aboutissant à une qualification,
l'apprenti est considéré comme ayant déjà fait une première année d'apprentissage. En conséquence,
il perçoit d'emblée le salaire afférent à la 2ème année de contrat.
 

Le contrat prorogé d'une année (Art. D6222-28 du code du travail)
Lorsque l'apprentissage est prolongé d'une année d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti
en raison d'un échec aux examens, le salaire à appliquer est celui précédent la prolongation, sauf en
cas de changement de classe d'âge.

 

2. Les contrats complémentaires (Art. D 6222-33 du code du travail)
Dans le cas où après avoir obtenu son premier diplôme, l'apprenti suit en un an :
•    Une mention complémentaire au CAP (exemple : MC employé traiteur, MC maintenance des systèmes embarqués de l'automobile, MC coiffure coupe couleur...)
•    Un diplôme de même niveau réputé connexe (CAP pâtisserie après un CAP boulanger et inversement, CAP ébéniste après un CAP menuisier et inversement…). Pour connaître la liste des diplômes connexes, renseignez vous auprès de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Une majoration de quinze points est appliquée aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée de formation.
Les jeunes issus d'une voie de formation autre que l'apprentissage sont considérés comme ayant effectué leur apprentissage et bénéficient donc du même avantage.
Valeur du SMIC au 1er janvier 2017, calcul réalisé sur la base de 35 heures hebdomadaires

Age apprentis MC ou connexe
Moins de 18 ans

52%
769.74 €

De 18 ans à moins de 21 ans

64%
947.37 €

21 ans et plus**

76%
1 125.01 €

 

3. Le salaire maintenu (Art. D6222-31 et D6222-33 du code du travail)
La rémunération de l'apprenti qui conclut un nouveau contrat d'apprentissage, avec le même employeur
ou un employeur différent, doit être au moins égale à celle qu'il percevait à la fin du contrat précédent.
Si l'application de la rémunération en fonction de l'âge de l'apprenti et de la convention collective
applicable au nouveau contrat est plus favorable, elle doit s'appliquer. Par contre, les rémunérations
au-delà du minimum légal dues à une décision de l'ancien employeur ou d'une convention collective
non applicable au nouvel employeur ne s'imposent pas au nouvel employeur.

4. Les salaires conventionnels
Certaines conventions collectives prévoient des rémunérations supérieures au minimum légal. Les
employeurs relevant de cette convention collective ont obligation de les appliquer. Contactez votre
CMA pour savoir si votre convention collective prévoit des barèmes particuliers.

4.1 Salaires de l'apprenti dans une entreprise relevant de la convention collective bâtiment et travaux
publics :

Age apprentis 1ère année 2ème année 3ème année MC ou Connexe
Moins de 18 ans

40%
592.11 €

50%
740.14 €

60%
888.16 €

65%
962.18 €

De 18 ans à moins de 21 ans

50%
740.14 €

60%
888.16 €

70%
1 036.19 €

75%
1 110.20 €

21 ans et plus**

55%
814.15 €

65%
962.18 €

80%
1 184.22 €

80%
1 184.22 €

 

4.2 Salaires de l'apprenti dans une entreprise relevant de la convention collective de la coiffure

4.2.1 pour un CAP ou une mention complémentaire :

Age apprentis 1ère année 2ème année MC ou Connexe
Moins de 18 ans

27%
399.67 €

39%
577.31 €

54%
799,35 €

De 18 ans à moins de 21 ans

43%
636.52 €

51%
754.94 €

66%
976.98 €

21 ans et plus**

55%
814.15 €

63%
936.57 €

78%
1 184.22 €

4.2.2 pour un brevet professionnel

Age apprentis 1ère année 2ème année
Moins de 18 ans

57%
843.75 €

67%
991.78 €

De 18 ans à moins de 21 ans

67%
991.78 €

77%
1 139.81 €

21 ans et plus**

80%
1 184.22 €

80%
1 184.22 €

D'autre conventions collectives (notamment Ameublement, Bijouterie, Blanchisserie-Pressing, Carrières et Matériaux, Céramique, Confiserie-Chocolaterie, Hôtels-Cafés-Restaurants, Imprimerie, Métallurgie, Peintre en lettres-Graphiste, Plasturgie, Poissonnerie, Propreté, Prothèse Dentaire...) imposent des salaires plus élevés que le minimum légal pour les apprentis. Renseignez vous auprès de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.