Coronavirus Covid-19 : mesures immédiates de soutien aux entreprises

Mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement français a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
prevention Covid

prevention Covid, by aguillausseau

Prévention : il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :​

  • Se laver les mains régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude.
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique.
  • Porter un masque quand on est malade.

Pour être accompagné dans vos démarches, 

veuillez contacter le référent unique

DIRECTTE Bretagne

bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr  02 99 12 21 44

CMA France

représentant des entreprises artisanales

InfoCovid19@cma-france.fr
 

01 44 43 43 85

+ infos : coronavirus soutien aux entreprises

 

Publié le : 
11 mars 2020