Le Ministère du travail précise toutes les mesures à prendre en compte pour protéger vos salariés :
Dans le cadre du confinement sanitaire, les déplacements sont strictement réglementés.
En tant qu'employeur vous devez fournir un justificatif à chacun de vos salariés qui doit se déplacer pour travailler :
Le salarié doit donc fournir ce seul document en complément de sa pièce d'identité.
Les infractions à ces règles pourront être sanctionnées d'une amende de 135 euros.
Info Covid-19 : les artisans peuvent présenter un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers dans le cadre d’un contrôle policier pour justifier de leurs déplacements professionnels à défaut de pouvoir présenter leur carte professionnelle.
Obligations Employeur : consulter la fiche pratique générale et intersectorielle
► + info : consulter la rubrique dédiée INFO COVID 19
Publié le :
24 mars 2020