Dispositifs de soutien pour les entreprises

Calendrier de Déconfinement 

Calendrier de déconfinement en 4 étapes du 3 mai au 30 juin 2021 :

  • À compter du 3 mai 2021, les attestations de déplacements en journée sont supprimées tandis que les déplacements inter-régionaux sont autorisés à nouveau.  Réouverture des établissements scolaires (dont les CFA) et la possibilité d’accueil des stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance (...)
  • Au 19 mai 2021, le couvre-feu sera décalé à 21h mais les rassemblements de plus de dix personnes seront interdits. À cette date, le président de la République a annoncé par ailleurs une réouverture : des commerces ; des terrasses des bars et des restaurants (…) ; des musées, des monuments, des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle avec public assis (…) ; des établissements sportifs de plein air et couverts pour les spectateurs (…).
  • Au 9 juin 2021, le télétravail sera allégé et le couvre-feu sera repoussé à 23h. Les cafés et les restaurants seront rouverts (avec des tables de six personnes au maximum). Il sera de même possible d'accueillir jusqu'à 5 000 personnes (…) dans les salons ou encore les foires d'exposition avec un pass sanitaire. (…)
  • (…), au 30 juin 2021, il sera mis fin au couvre-feu. Si la situation sanitaire locale le permet, les limites de jauge dans les établissements recevant du public [ERP] seront supprimées. Il sera enfin possible, dès lors que la situation sanitaire l'autorise, de participer à tout événement rassemblant plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur (avec un pass sanitaire). En revanche, les discothèques resteront encore fermées. » >>> + Infos 

Consultez les aides économiques pour soutenir les entreprises impactées par ces contraintes sanitaires : Fonds de solidarité, PGE, exonérations de cotisations sociales, activité partielle, plan de rebond France Relance, plan de sortie de crise ... 

>>> Plus d'informations sur les aides de soutien aux entreprises

Des créneaux de vaccination dédiés

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, ont réuni les partenaires sociaux pour définir une liste de professions du secteur privé pouvant bénéficier de créneaux dédiés de vaccination en raison d’activités qui les amènent à être davantage en contact avec le virus. Sont notamment concernés les chauffeurs de taxis et VTC, les commerces d’alimentation et les professionnels des pompes funèbres. >>> + Infos

Numéros d'urgence - Une FAQ en ligne

  • Un numéro d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h >>> plus de contacts
  • Consultez l'essentiel des mesures de soutien aux entreprises >>> Synthèse mesures soutien
  • Consultez la FAQ sur les mesures de soutien économiques du Ministère de l’économie, des finances et de la relance >>> FAQ en 1 clic
  • Une cellule d’écoute et de soutien psychologique à disposition des artisans : Numéro Vert au 0 805 65 505 0. Accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures. >>> + Infos

Soutenir vos entreprises

Le Fonds de Solidarité

Les entreprises qui ont été fermées administrativement au moins une journée en mars 2021 pourront bénéficier du fonds de solidarité :

  • jusqu’à 1 500 euros dès 20 % de perte de chiffre d’affaires,
  • jusqu’à 10 000 euros ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros, dès 50 % de perte de chiffre d’affaires.

 + infos : Fonds de Solidarité

L'Activité partielle

Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel – activité partielle, en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion >>> + infos 

Retrouvez la présentation de la mesure d’Activité partielle de longue durée (APLD) sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion >>> + infos

Le prêt garanti par l’Etat 

Autres dispositifs de soutien

  • Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité >>> + d'infos
  • Crédit d'impôts pour les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés 
  • Remise d’impôts directs >>> + d'infos
  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales >>> + d'infos
  • Mesures de soutien à l’économie par l’URSSAF >>> + d'infos
  • Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) : La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. Pour les artisans, commerçants et professions libérales/ Pour les autoentrepreneurs, >>> + d'infos

Accompagner le Rebond : France Relance

Plans de relance -  France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros.

Des plans en faveur de différents secteurs d'activité :

  • Le commerce de proximité, l'artisanat et les indépendants 
  • Soutien à la numérisation des artisans, commerces et restaurants.
    • Chèque numérique de 500 € pour aider les TPE fermées administrativement lors du second confinement à couvrir leurs coûts de numérisation : cheque.francenum.gouv.fr
    • Autodiagnostic numérique pour les artisans : Évaluation en quelques minutes des usages numériques : autodiag-num.artisanat.fr , en partenariat avec CMA France
    • Informations pratiques pour la transformation numérique des TPE/PME sur la plateforme en ligne France Num, mise en place par France Numérique
    • Mise en place d'une plateforme regroupant des solutions numériques labellisées par le Gouvernement >>> Clique Mon Commerce
  • la filière automobile >>> + d'infos
    • ​Consultez la Plateforme Automobile (PFA) monfuturjobauto.fr/welcome , outil de suivi tripartite (entreprise, apprenti, CFA) durant tout le parcours de l’apprenti pour valider l’acquisition de compétences et prévenir toute rupture
  • le BTP , pour compenser les surcoûts et à accélérer la reprise du Bâtiment et Travaux Publics :  >>> + d'infos
    • prolongation dans le temps et l’extension de ses dispositifs de soutien
    • Plan de relance 2021-2022
    • Pacte national pour la relance de la construction durable, signé le 13 novembre 2020 ​
  • le secteur du tourisme, de l'hôtellerie-restauration et des secteurs connexes >>> + d'infos
  • les métiers d’art qui sont intégrés au plan tourisme  >>> + d'infos
  • Le secteur de la maroquinerie : Aide spécifique pour soutenir les commerçants de la maroquinerie, affectés par la problématique des stocks saisonniers, sous la forme d’une  « aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020 ». >>> + d'infos

Les entreprises ETI peuvent bénéficier des mesures du plan de France Relance >>> à consultez ici 

Le plan #1jeune1solution

Des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes >>> #1jeune1solution

  • Apprentissage - L'aide exceptionnelle au recrutement des apprentis est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021  
    • 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
    • 8 000 € maximum pour un apprenti de plus 18 ans. >>>+ d'infos
  • Aide pour l'emploi des jeunes de moins de 26 ans
    • Aide de 4 000€ pour l’embauche de tout jeune de moins de 26 ans recruté entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 à temps plein, en adaptant le plafond de rémunération éligible à 1,6 SMIC
    • Prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021 le bénéfice de l'aide. 
  • Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation >>> + d'infos

Consultez le site dédié #1jeune1solution : www.1jeune1solution.gouv.fr

 

>>> Contactez le réseau des CMA de Bretagne pour plus d'information

 

Autres dispositifs de la Région Bretagne

 

► Autres rubriques info Covid 19 à consulter :

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Mise à jour : 3 Mai 2021