Restrictions selon l'activité de votre entreprise

Accueil au public

Réouverture des commerces à partir du samedi 28 novembre en faisant respecter une jauge de 8m² par client

Le protocole sanitaire est renforcé notamment en matière d'information du client (affichage de la jauge) et de mesures d'hygiène (ventilation, flux de circulation)  >>> plus d'informations

Les bars, restaurants, discothèques, parcs d’attraction et d’exposition, salles de sport restent fermés à cette date.

  • Le 15 décembre, « si nous sommes bien arrivés autour des 5 000 contaminations par jour et environ 2 500 à 3 000 personnes en réanimation », le confinement sera levé (donc les déplacements seront autorisés sur tout le territoire) et remplacé par un couvre-feu de 21 h à 7 h du matin. Les bars, restaurants, discothèques, parcs d’attraction et d’exposition resteront fermés à cette date.
  • Le 20 janvier, « si le nombre de contamination demeure en dessous des 5 000 cas par jour, les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir ».

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, parue au Journal officiel du 15 novembre, prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 sur l’ensemble du territoire national et le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. (cf lien suivant)

Les mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire restent en vigueur.
Les déplacements sont interdits sauf (et sur attestation uniquement) notamment pour les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle et les déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Les attestations permanentes sont proposées. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Organisation du travail 

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
 

Le protocole pour assurer la sécurité en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 13 novembre 2020. >>> Le protocole national

Consultez les guides de bonnes pratiques au travail 

Les fiches conseils >>> Protéger les salariés

Modalités d'ouverture des établissements 

Réouverture des commerces et la reprise des services à domicile à partir du samedi 28 novembre, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, jusqu’à 21 heures au plus tard.

Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, [...] peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :

  1. Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois ;
  2. Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2 ;
  3. La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les établissements mentionnés au présent article.

[Ces] établissements […] ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 21 heures, sauf pour les activités suivantes :

  •  entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  •  fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  •  distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  •  commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  •  commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  •  commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  •  hôtels et hébergement similaire ;
  •  location et location-bail de véhicules automobiles ;
  •  location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  •  location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  •  blanchisserie-teinturerie de gros ;
  •  commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au présent II ;
  •  services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
  •  cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  •  laboratoires d'analyse ;
  •  refuges et fourrières ;
  •  services de transport ;
  •  toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
  •  services funéraires. » .

Les marchés ouverts ou couverts peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes : […]

  • dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrière, et « à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes, et sous réserve que le nombre de clients accueillis n'excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts ».
  •  Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'alinéa précédent.
  • Dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection. » (cf lien suivant)

Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités.

La vente d'arbres de Noël est autorisée à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur (Décret du 18 novembre 2020).

Liste des établissements fermés

- les restaurants et débits de boisson 

- établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson 

- Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.
  Par dérogation, ils peuvent cependant continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective, en régie et sous contrat, la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin. Le représentant de l'Etat dans le département arrête la liste des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, sont autorisés à accueillir du public.

 

Pour toutes les informations détaillées,

>>> accédez au Décret n° 2020-1331 du 2/11/20 modifiant celui 29/10/2020

 

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Mise à jour : 30 novembre 2020