Restrictions selon l'activité de votre entreprise

MODALITES DE REOUVERTURE DES ETABLISSEMENTS

Les commerces, de même que les marchés (sauf décision contraire des maires/préfets), ont rouvert le 11 mai. Un commerçant peut subordonner l’accès de son magasin au port du masque.

Les restaurants et débits de boissons, les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les restaurants d'altitude peuvent accueillir du public dans le respect des conditions sanitaires imposées.
Le code de bonne conduite sanitaire en restauration a été publié le 31 mai sur le site du Ministère du Travail .
Le site du Groupement National des Indépendants Hôtellerie et Restauration précise les principales mesures : 
Mis à part les règles de type espacement des tables, masques, mise à disposition de gel hydroalcoolique,… il y a aussi le fait qu’un responsable « protocole sanitaire » doit être nommé dans l’établissement et qu’il est demandé une formation aux règles et bonnes pratiques du protocole sanitaire (avec justificatif).

Dans les départements classés en zone orange (cf lien suivant), , l'accueil du public par ces établissements est limité : aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air ; aux activités de livraison et de vente à emporter ; au room service des restaurants d'hôtels ; à la restauration collective sous contrat.

Dans les départements classés en zone orange, le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture d'un centre commercial comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m2. Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'ouverture, au sein de ces centres commerciaux, des commerces de détail pour les activités relevant de la liste figurant en annexe 3 du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le préfet de département peut, lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre des mesures de reconfinement (cf lien suivant).

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des  Finances, Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, encouragent les activités d’achat à distance et de retrait de commande « click & collect » ou de livraison pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public en raison du Coronavirus Covid-19, dans le respect des mesures barrière (cf lien suivant)

 

INFORMATIONS TOUS SECTEURS D'ACTIVITÉ :

Maladie professionnelle

« Le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19. Elles seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du COVID-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. (…)

Pour les travailleurs non-soignants, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée : en lieu et place des comités régionaux, un comité unique de reconnaissance national dédié au COVID-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints de la COVID-19 dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera notamment exigé. » (cf lien suivant)

« Une instruction interministérielle précise les adaptations du Plan National Canicule à mettre en oeuvre dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 ». Le texte ne s'applique pas aux territoires utltramarins. Des recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation complètent l’instruction pour le secteur travail. (cf lien suivant).

Apprentissage

Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place par le Gouvernement « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » :

  • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau de la licence professionnelle et pour toutes les entreprises,
  • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise,
  • Autres mesures :
    • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
    • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. » (cf lien suivant).

 

Appui à la reprise d'activités

Le dispositif Objectif reprise TPE-PME, déployé par le réseau Anact-Aract et les Direccte, et financé par le Fonds Social Européen, vise à "sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l'activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l'organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales." (cf lien suivant)

Il est accessible gratuitement depuis les sites de l'Anact (cf lien suivant) et du Ministère du Travail (cf lien suivant) depuis le 19 mai.

Déconfinement

Le ministère du Travail a mis à jour le 24 juin leprotocole national de déconfinement pour "aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles". Il « se substitue également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises ».

Il fournit des directives concernant :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social
  • les mesures de protection des salariés
  • les équipements de protection individuelle
  • les tests de dépistage
  • le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
  • la prise de température
  • les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
  • le nettoyage et la désinfection des locaux
  • les masques.

>>> A consulter ici : lien suivant

Dans le contexte actuel de pandémie, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) actualise ses recommandations pour aider les entreprises à reprendre leur activité sur site tout en préservant la santé et la sécurité de leurs salariés. Un risque peut en masquer un autre : restons vigilants !​ : Consultez le lien suivant

Fiches conseils par Métiers

Le Ministère du Travail édite des fiches conseils pour aider les employeurs et les salariés dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le COVID 19 sur les lieux de travail dans les secteurs suivants : Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts ; Commerce de détail, restauration, hôtellerie ; Propreté, réparation, maintenance ; Industrie, production ; Transports, logistique ; Autres services.

>>> Accéder aux fiches

>>> Consulter la fiche conseil Gestion des locaux communs et vestiaires du ministère du Travail : lien suivant

>>> Travail en drive (cf lien suivant)

>>> Travail en intérim (cf lien suivant)

>>> Travail saisonnier (cf lien suivant)

>>>  Suspicion de contamination (cf lien suivant)

>>> Travail des personnes en situation de handicap (cf lien suivant)

  >>> Télétravail des personnes en situation de handicap (cf lien suivant)

  >>> La vidéo « Comment assurer ma santé et ma sécurité au travail ? » du ministère du Travail (cf lien suivant)

Un arrêté paru au Journal Officiel du 12 juin 2020 reporte la date des soldes d’été au 15 juillet 2020 (cf lien suivant)

>>> A destination des employeurs, consulter une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariéslien suivant

>>>  Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d'activité dans le contexte de pandémie du COVID-19 : lien suivant

Masques

Le Comité stratégique de filière (CSF) «Mode et Luxe», a lancé un site internet savoirfaireensemble.fr permettant de mettre en relation les fournisseurs de tissus, les confectionneurs et les acheteurs et les échanges sur les bonnes pratiques en matière de fabrication de masques alternatifs à usage non sanitaire. Dans un premier temps, les besoins des établissements de santé seront traités en priorité. 

La liste des producteurs ainsi que les résultats des tests des entreprises qui en feront la demande seront publiés sur le site de la DGE (cf lien suivant).

Une mission a été confiée le 8 juin à Yves Dubief et Guillaume Gibault, dans le cadre du groupement "Savoir faire ensemble", sur la promotion des masques lavables en tissu, avec plusieurs objectifs :

  • "faire connaître auprès des acheteurs potentiels (entreprises, administration, collectivités, distributeurs) la production française de masques en tissu, et accompagner la filière dans l'ajustement de ses capacités de production au besoin collectif en masques au cours des prochains mois" ;
  • "accompagner les entreprises dans la recherche, en France comme à l'international, de solutions pour résorber les stocks de masques et de tissus des producteurs français". (cf lien suivant)

Afin d'accompagner les entreprises, la Direction des Douanes et Droits indirects publie un dossier spécial sur les modalités d'importation des masques par les entreprises : comment importer, bénéficier d'une franchise, quelles sont les normes, etc.

>>> Masques chirurgicaux, équipez vos collaborateurs sur Cdiscount.com >>> Lien à consulter

>>> Entreprises ressortissantes des réseaux des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et des Chambres de Commerces, commandez vos masques sur la plateforme masques-pme.laposte.fr

  • La plateforme est accessible aux TPE (cf lien suivant) ainsi qu’aux associations, professions libérales et agricoles, micro-entrepreneurs. (cf lien suivant)
  • Depuis le 18 mai, la plateforme Masques-PME.LaPoste.fr est également accessible aux entreprises employant de 50 à 249 salariés (cf lien suivant).

Le 19 mai, le Gouvernement annonce qu’il soutient le renforcement des capacités de production nationales et la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France (cf lien suivant).

Tarifs maximum autorisés pour la vente de masques de type chirurgical à usage unique :

  • Pour la vente au détail : 95 centimes d'euros TTC par unité, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne (hors éventuels frais de livraison)
  • Pour la vente en gros destinée à la revente : 80 centimes d’euros HT par unité (cf lien suivant).

Obligations des entreprises qui souhaitent commercialiser des masques grand public :

Toute entreprise souhaitant mettre ces masques sur le marché doit préalablement :

  • Faire réaliser des essais, sous sa responsabilité, conduits par un tiers compétent, démontrant les performances de ses masques au regard des spécifications de l’Etat.
  • Si le matériau (même fournisseur, même référence) a déjà fait l’objet d’essais pour un autre fabricant, le fabricant n’est pas obligé de le refaire tester.  Il doit toutefois pouvoir présenter aux services de contrôle le rapport d’essais concernant le matériau qu’il utilise. 
  • Afin de pouvoir être publiées sur le site de la DGE, les entreprises ayant recours à cette faculté doivent renvoyer l’attestation, accompagnée des documents requis, à l’adresse masques.dge[@]finances.gouv.fr.
  • Apposer sur le produit ou son emballage le logo permettant d’identifier les masques grand public. 

>>> Voir le lien suivant

Il est possible de donner ou de céder à prix coûtant des exemplaires des masques confectionnés à partir du lien suivant

Les caractéristiques techniques des masques de protection et des produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA sont définies dans l’arrêté du 7 mai 2020 (cf lien suivant). 

Afin d'accompagner les entreprises, la Direction des Douanes et Droits indirects publie un dossier spécial sur les modalités d'importation des masques par les entreprises : comment importer, bénéficier d'une franchise, quelles sont les normes, etc. (cf lien suivant) et un guide douanier d’importation de masques (cf lien suivant). 

Depuis le 11 juin 2020, l’État ne prend plus en charge financièrement les 2 premiers échantillons et à compter du 19 juin, la Direction générale de l’armement (DGA) n’accepte plus de nouveau dossier (cf lien suivant)

Visières / Equipements de protection

La Direction générale du travail (DGT) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont précisé les conditions d’évaluation de la conformité requises pour les visières de protection destinées à la lutte contre le COVID-19, via une note d’information interministérielle signée le 30 avril, qui « adapte les conditions de mise sur le marché des visières de protection, à destination des professionnels ». Ces équipements peuvent être mis sur le marché national jusqu’au 1er septembre 2020 (cf lien suivant)​

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants ayant investi depuis le 14 mars (et jusqu’au 31 juillet 2020) dans des équipements de protection. (cf lien suivant).

L’U2P et ses cinq organisations membres (CAPEB, CGAD, CNAMS, UNAPL et CNATP) ont lancé le 20 mai 2020 avec le soutien de la DGE un site pour s’approvisionner en équipement de protection individuelle : >>> proxiprotection.frCe site lancé en partenariat avec la société Paris Fashion Shops propose à la vente l’ensemble du matériel sanitaire nécessaire à la protection individuelle des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux, de leurs salariés et de leurs clients à des tarifs avantageux (cf lien suivant)

Gels et solutions hydro-alcooliques 

Artisans, pour sécuriser votre reprise d’activité, commandez dès maintenant des solutions hydro-alcooliques via la plateforme nationale à www.stopcovid19.fr, une plateforme pour faciliter l’approvisionnement des entreprises en produits de protection directement auprès des producteurs et distributeurs. Contact

Toutes les informations relatives à l’approvisionnement en gels hydro alcooliques, surblouses et visières (cf lien suivant) et en masques de protection (cf lien suivant) sont disponibles sur le site de la DGE et régulièrement mises à jour. 

L’article 48 du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe les tarifs applicables à la vente au détail et en gros des gels ou solutions hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle, en fonction de leur volume, applicables quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ils n'incluent pas les éventuels frais de livraison.

Obligation d’accepter les paiements en espèce

Dans le cadre du maintien de l’accès aux services de base pour les personnes les plus fragiles (majeurs protégés, personnes hébergées, demandeurs d’asile, bénéficiaires de minima..), la  Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle que les commerçants/artisans ouverts peuvent privilégier le paiement dématérialisé, mais ne peuvent refuser ni le cash ni les titres services.

Les banques françaises ont décidé de relever de 30 euros à 50 euros le plafond de paiement sans contact par carte bancaire à  partir du 11 mai 2020. (cf lien suivant)
 

Click & Collect

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des  Finances, Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, encouragent les activités d’achat à distance et de retrait de commande « click & collect » ou de livraison pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public en raison du Coronavirus Covid-19, dans le respect des mesures barrière (cf lien suivant)

« L'ensemble des établissements des catégories M et N sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.Cette possibilité inclut les commerces qui font office de point de retrait et qui ont signé une convention avec La Poste, Mondial Relay, ou Relais Colis®. Pour mémoire, les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés. Il s’agit de «déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première nécessité», quelle que soit la nature du bien commandé à distance. » (cf lien suivant).

Les activités suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :(cf lien suivant)

  • Catégorie M : Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.
  • Catégorie N : Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.

Livraison de colis

Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis a été rédigé par le Gouvernement avec les professionnels. Il explique dans quelles conditions doit s’organiser à domicile la livraison sans contact. Il indique des consignes complémentaires à destination des entreprises, des préparateurs de colis, des transporteurs et des livreurs et enfin des personnes qui reçoivent le colis.

Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas.

Pour les livraisons volumineuses ou nécessitant une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de  l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention.

L’article 22 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire indique que « dans le cas de livraisons à domicile, à l'exception des opérations rendues nécessaires par un déménagement, les livreurs ou manutentionnaires, après avoir avisé au préalable le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte, mettent en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.

Il ne peut être exigé de signature d'un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.

Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi le premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat ». (cf lien suivant). 

  • Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant)

Drive

  • Consulter la fiche conseil Travail en drive du ministère du Travail (cf lien suivant).

Marché

  • Réouverture des marchés couverts et ouverts au 11 mai : une note méthodologique a été rédigée par Marchés de France, avec l’OPEF (Organisation des poissonniers écaillers de France), Fromagers de France et Saveurs commerce, à destination des maires, préfets et commerçants. Elle fournit des pistes aux organisateurs pour repenser l’organisation du marché pour fluidifier l’accès clients et aux commerçants pour repenser l’organisation du travail pour maintenir l’activité (cf lien suivant)

Denrées/produits périssables

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

 

MÉTIERS DE L’AUTOMOBILE

Le 26 mai, le Président de la République a présenté son plan de soutien en faveur de la filière automobile. Il prévoit notamment :

  •  A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à 5000 € pour les véhicules utilitaires légers.
    Une aide de 2000 € est offerte pour les particuliers et les professionnels pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000€ (autonomie supérieure à 50 km)
  • Une prime au retrofit de 3000 €
  • Une surprime de 2000 € pour les bénéficiaires en ZFE (zone à faible émission) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable
  • Pour les personnes morales, doublement de la prime à la conversion actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables (appliqué aux 200 000 premières primes à la conversion)

>>>  cf lien suivant.​

Garages automobiles

  • Consulter la fiche conseils Travail dans un garage du ministère du Travail >>> cliquez ici

Un guide de recommandations sanitaires pour la branche des services de l'automobile, du cycle et du motocycle​ a a été validé par les Ministères du Travail, de la Santé et de l'Economie​

>>> Consultez le guide de bonne pratiques Automobiles

Centres de contrôle technique

Les centres de contrôle technique ont été autorisés à ouvrir durant le confinement, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. « Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques ». (cf lien suivant).
>>> Consulter les informations concernant les délais (cf lien suivant)

Délais pour le contrôle technique des véhicules légers : Pour le contrôle technique des véhicules légers, le Gouvernement arrête le délai de tolérance au 23 juin lien suivant

 

MÉTIERS DES SERVICES

Vélos

Le Gouvernement a annoncé son soutien au recours au vélo pendant le déconfinement  : lien suivant . Une plateforme permettant aux réparateurs vélos de se faire référencer dans le cadre du « coup de pouce vélo » de 50 € est ouverte. (cf lien suivant).

Consulter la procédure complète de référencement pour les réparateurs vélos, après affiliation du professionnel (cf lien suivant) et visualiser la démarche (cf lien suivant).

Taxis

Depuis le 4 juin, les artisans taxis peuvent demander une indemnisation pour compenser la baisse d'activité de transport sanitaire conventionné, via amelipro, s’ils ont réalisé en 2019 au moins la moitié de leur chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné, afin de bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er au 31 mai.

« L’indemnisation est calculée à partir :

  • d’un taux de charges fixes standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour l’ensemble des artisans taxis,
  • d’informations individuelles que les professionnels doivent renseigner dans le téléservice. »

>>> Ouverture du téléservice pour l'indemnisation de la baisse d'activité

Le fonds d'aide aux acteurs de la santé est étendu aux acteurs exerçant leur activité dans le cadre de conventions régionales, ce qui est le cas en ce qui concerne le transport des patients. (cf lien suivant).

L’article 21 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, modifié par le décret du 21 juin prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire contient des dispositions qui s'appliquent aux services de transport public particulier de personnes, sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport de malades assis :

  • Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.
  • Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée.
  • Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une telle paroi la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
  • La limitation de deux passagers par rangée ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
  • Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.. (cf lien suivant)

>>> Fiche conseils Taxi ou conducteur de VTC du ministère du Travail (cf lien suivant)​

Transports

Les partenaires sociaux du déménagement, dont la Chambre syndicale du déménagement (CSD) et l'OTRE ont établi un guide spécifique de protection contre le Covid-19. Le document intègre les recommandations formulées par le Secrétariat d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés. Il « a vocation à continuer à préserver la santé des salariés, clients, ainsi que de toutes les personnes rencontrées lors des chantiers de déménagement. » (cf lien suivant)

Un arrêté précise les mesures de prévention applicables au secteur des transports : " Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s'asseoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour ". "Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au covid-19". Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Consultez l'​Arrêté du 19 mars 2020 - in : JO Lois et Décrets, n°69, 20/03/2020 – En ligne sur Legirance.

Salons de coiffure

Le 6 mai, l’UNEC, le CNEC, la FGTA-FO, la CFDT, la CGT et l’UNSA ont adopté en CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation) un guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour le secteur de la coiffure.

Ce guide ne fait pas la "différence entre l’activité de salon de coiffure et de la coiffure à domicile, tout en tenant compte des différences d’application des mesures sanitaires d’exercice de ces deux activités".

Il fournit des préconisations en ce qui concerne la préparation de la réouverture et de l'accueil des clients, ainsi que la réalisation des prestations, pour les locaux, le personnel et la clientèle. (cf lien suivant).

Esthétique

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de l'esthétique (CPPNI Esthétique) publie des fiches sanitaires Covid-19 pour la branche de l'esthétique, validées par le ministère du travail (cf lien suivant)

Funéraire

En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d'éviter la saturation de leurs différents équipements. (cf lien suivant)

Un arrêté ajoute à la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation l’infection par le virus SARS-CoV-2. (cf lien suivant)

Des décrets ajoutent des dispositions funéraires aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

  • Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l'Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l'exercice de l'activité de ces opérateurs (cf lien suivant).

Eu égard à la situation sanitaire :

  • Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès ;
  • Les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs
  • Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits ci-dessus sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées. (cf lien suivant)

>>> Consulter la fiche conseils Agent funéraire du ministère du Travail (cf lien suivant)

Fleuristes

Les règles de commercialisation du muguet pour le 1er mai 2020 - (cf lien suivant).

  • la vente à la sauvette est interdite
  • les fleuristes peuvent le vendre uniquement en livraison et en retrait de commandes
  • le muguet sera disponible dans les commerces de produits essentiels.

Le 30 avril, la Fédération Française des Artisans Fleuristes (F.F.A.F.) a obtenu de la part du Gouvernement l'autorisation de vente du muguet par les fleuristes devant leurs boutiques en mai 2020 (cf lien suivant)

Toilettage 

Le Syndicat national des professions du chien et du chat publie une guide de précautions sanitaires sur la reprise d’activité des métiers du chien et du chat, validé par le ministère du Travail et de la Santé (cf lien suivant)

Cordonnerie

La Fédération Française de la Cordonnerie et Multiservice publie un guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la branche de la cordonnerie, validé par le ministère du Travail (cf lien suivant)

Maroquinerie

La Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage publie un Guide des bonnes pratiques sanitaires pour l’accueil des clients dans les points de vente de maroquinerie, validé par le ministère du Travail (cf lien suivant)

Filière cuir

Consulter le Guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la branche de la tannerie mégisserie (cf lien suivant)

Prothésistes dentaires

Consulter le Guide de bonnes pratiques prothésistes dentaires de l’UNPPD et du CNIF (cf lien suivant)

Commerce non alimentaire

  • Consultez le Guide de bonnes pratiques pour l’accueil du public dans les commerces de détail, l’habillement et le textile de la Fédération nationale de l’habillement (cf lien suivant)

Un arrêté paru au Journal Officiel du 12 juin 2020 reporte la date des soldes d’été au 15 juillet 2020 (cf lien suivant)

MÉTIERS DE L’ALIMENTAIRE

La CGAD (Confédération Générale de l’Alimentation en Détail​) et ses organisations professionnelles ont rédigé des fiches sur les bonnes pratiques d’hygiène à destination des chefs d'entreprise, des salariés, de la clientèle, sur la livraison à domicile et le commerce de détail alimentaire et la vente ambulante en véhicule magasin : >>> lien suivant

Relèvement des seuils de quantités hebdomadaires cédées

L’arrêté du 3/4/2020 (complété par l’instruction technique IT DGAL/SDSSA/2020-222 du 3/4/2020) prescrit des mesures TEMPORAIRES pour les entreprises du secteur alimentaire.cf  lien suivant 
Sont concernés : les artisans qui disposent d’une dérogation à l’agrément sanitaire pour faire de la vente indirecte aux consommateurs (vente à des restaurateurs, dépôt de produits dans des épiceries,…).
Ainsi, les limites de quantités pour la vente à d’autres professionnels, qui sont à ne pas dépasser en temps normal, sont supprimées pendant la période d’urgence sanitaire.
Aussi, afin de trouver des circuits de commercialisation complémentaires pendant cette période, les artisans peuvent vendre/déposer leurs produits chez d’autres professionnels pour faciliter les achats « regroupés » pour les consommateurs.
Il conviendra cependant d’adresser un bilan des quantités vendues à la DDPP à la fin de la période d’urgence sanitaire.

Boulangeries

Le Gouvernement avait autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 jusqu’au 31 mars afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population. Un courrier du Directeur de cabinet du Ministère du Travail confirme qu’à compter du 1er avril les arrêtés de fermeture hebdomadaire intéressant la vente ou la distribution de pain sont à nouveau en vigueur >>> plus d'informations

  • Consulter la fiche conseils Travail en boulangerie du ministère du Travail >>> cliquez ici
  • Consulter le guide pratique de la CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française). Cet outil informe sur les mesures sanitaires, sociales, fiscales, les aides aux entreprises (fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat, la prestation de conseil en ressources humaines, le décret non applicable aux boulangers-pâtissiers du montant des titres-restaurants portés à 38 euros par jour), l’apprentissage et la formation professionnelle, les assurances [mis à jour au 17 juin] (cf lien suivant)
  • L'ensemble des bonnes pratiques à respecter en boulangeries >>> cliquez ici

Boucherie, charcuterie, traiteur

  • Consulter la fiche conseils Travail en boucherie, charcuterie, traiteur du ministère du Travail >>> cliquez ici

Commerces de détail

Consulter les fiches conseils :

>>> Fiches de bonnes pratiques d’hygiène rédigées par CGAD (Confédération Générale de l’Alimentation en Détail​)lien suivant

 

MÉTIERS DU BÂTIMENT

Travaux sur les chantiers et Bâtiment

Mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise - 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3) présentés le 10 juin  :

  • les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois,
  • le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est renforcé,
  • pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire
  • création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle.
  • Une instruction a été adressée par le Premier ministre, le 9 juin, « aux maîtres d'ouvrage de l'Etat pour leurs marchés de travaux leur demandant de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d'une partie des surcoûts directs liés à l'arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. » (cf lien suivant)

>>> Consultez le communiqué Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics - 10 Juin 2020

L’OPPBTP propose aux entreprises qui doivent maintenir leur activité - interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles comme les hôpitaux ou encore les réseaux - un document d’aide pour établir leur Plan de Continuité d’Activité (PCA), "dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de [leurs] salariés". 

Boîte à outils Covid-19 l’OPPBTP met également en ligne sur son site preventionbtp.fr plusieurs affiches, fiches pratiques et tutoriels de formation pour aider les entreprises à diffuser et mettre en œuvre les messages de prévention spécifiques.

>>> Téléchargez le Guide complet de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP 

En collaboration avec les réseaux des risques particuliers amiante (RRPA) des Direccte Pays de la Loire et Occitanie, la Direction générale du travail (DGT) a élaboré un guide à destination des entreprises prenant en charge une ou plusieurs opérations exposant à l’amiante, « afin de les informer des points de vigilance a avoir durant cette épidémie de coronavirus, préalablement à l’engagement de ces travaux mais également durant leur réalisation. ». Il vient complèter celui de l’OPPBTP. (cf lien suivant).

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  • Guide de bonnes pratiques sanitaires et continuité de l’activité tuiles et briques (cf lien suivant)
  • Guide des bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la continuité d’activité des agences des distributeurs de l’approvisionnement du bâtiment second oeuvre et de l’industrie (cf lien suivant)
  • Guide de bonnes pratiques pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’industrie cimentière (cf lien suivant).
  • Guide des précautions sanitaires carrières transformation de pierre de taille (cf lien suivant)
  • Guide de bonnes pratiques sanitaires et continuité activité industries extraction et transformation gypse anhydrite minéraux industriels chaux plâtre (cf lien suivant)
  • Guide des précautions sanitaires et continuité activité mortiers industriels adjuvants agents de démoulage et produits de cure (cf lien suivant)
  • Guide de bonnes pratiques santé et la sécurité des salariés béton recommandations du SNBPE et du SNPB pendant l’épidémie du coronavirus (cf lien suivant)
  • Règles de sécurité sanitaire activité des points de vente de la Fédération de négoce du bois et des matériaux de construction (cf lien suivant)

 

Paysage - Chantier de jardins espaces verts

  • Consulter la fiche conseils Travail sur un chantier de jardins espaces verts du ministère du Travail (cf lien suivant)​

Dépannage à domicile

  • Consulter la fiche conseils Travail dans le dépannage – Intervention à domicile du ministère du Travail (cf lien suivant).​

Ameublement

​​« Durant la période de confinement due au Coronavirus, l’Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement apporte son appui aux entreprises de l’artisanat de la fabrication et des Métiers d’art de l’ameublement. Elle met à disposition ses ressources au service des entreprises sans obligation d’adhésion. » >>> Accéder au site UNAMA

Consulter le Guide Plan continuité activité - Entreprise et industrie de la filière bois réalisé par les parties prenantes au CSF Bois ​​

 

MÉTIERS DE LA PRODUCTION

Consulter les fiches conseils du ministère du Travail :

  • Personnels de bureau rattachés à la production (cf lien suivant)
  • Bureaux de contrôle, de vérification, de diagnostic (cf lien suivant)​
  • Ouvrier de production (cf lien suivant)

En collaboration avec les réseaux des risques particuliers amiante (RRPA) des Direccte Pays de la Loire et Occitanie, la Direction générale du travail (DGT) a élaboré un guide à destination des entreprises prenant en charge une ou plusieurs opérations exposant à l’amiante, « afin de les informer des points de vigilance a avoir durant cette épidémie de coronavirus, préalablement à l’engagement de ces travaux mais également durant leur réalisation. ». Il vient complèter celui de l’OPPBTP. (cf lien suivant).

La French Fab a lancé le 8 juin un portail « Grand Rebond »  (https://www.lafrenchfab.fr/covid-19/) qui vise à partager les innovations des industriels français mobilisés dans la lutte contre le covid-19 et participer ainsi à la relance. Un comité spécial qualifie les propositions, les publie sur le portail et les flèche vers les établissements de santé, les collectivités territoriales, les ARS, la DGS, la DGE et la DGA. Elles sont également accessibles à tous les secteurs qui pourraient en avoir besoin. (cf lien suivant). #GrandRebond

La SNCP (Syndicat national du caoutchouc et des polymères) a élaboré un Guide de bonnes pratiques dans le secteur du caoutchouc, validé par le Ministère du Travail (cf lien suivant)

 

MÉTIERS D'ART

Le Mobilier national a annoncé des mesures de soutien en faveur notamment des artisans, des professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant impactés par le Covid-19 :

  • « La mise en œuvre exceptionnelle d’un plan de restauration de pièces de sa collection de mobiliers des années 1930 à 1950, la première de France. Le Mobilier national mobilise ainsi 150 000 euros pour cette restauration inédite de pièces de ses collections, sous le contrôle de son inspection des collections et de son service des travaux. Cette campagne de restauration inédite sera confiée aux artisans (ébénistes, menuisiers en siège, tapissiers en siège, doreurs, bronziers, lustriers, horloger, restaurateurs textile…) qui maillent le territoire français. Le Mobilier national double ainsi ses commandes à son réseau de sous -traitants dont les savoir-faire doivent être soutenus et encouragés, notamment ceux bénéficiant du dispositif « Maître d’Art » en concertation avec l'Institut National des Métiers d'art.
  • Un plan d'action de 50 000 euros pour la relocalisation de l'achat de matière première et l’aide au développement des circuits courts - la laine, le lin, la soie -, en développant une production de tapisserie et de tapis qui intègre progressivement des laines venant des troupeaux français. » A consulter lien suivant

 

AERONAUTIQUE

Le 9 juin le ministre de l’Economie et des Finances a présenté un plan de soutien à la filière aéronautique, qui agit dans 3 directions :

  • « Répondre à l’urgence en soutenant les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés » via l’activité partielle de longue durée, en cours de négociation,  et « des outils permettant aux salariés en sous activité de travailler temporairement dans des entreprises exprimant des besoins de compétences »
  •  « Investir dans les PME et ETI pour accompagner la transformation de la filière » via la création d’un fonds d’investissement aéronautique en fonds propres et la création d’un fonds d’accompagnement public à la diversification, à la modernisation et à la transformation environnementale des procédés (pour accompagner les fournisseurs et les entreprises sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme)
  •  « Investir pour concevoir et produire en France les appareils de demain » via l’intensification du soutien aux efforts de R&D pour faire de la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies de l’avion « vert », ainsi que l’aménagement des dispositifs de soutien financier à l’exportation (accroissement du soutien de Bpifrance Assurance Export pour les exportations du secteur, mise en place d’un moratoire sur les remboursements en principal des crédits à l’exportation octroyés aux compagnies aériennes pendant 12 mois à partir de fin mars 2020, assouplissement temporaire des modalités de remboursement des achats de nouveaux aéronefs)

>>> consultez le Plan de soutien à l'aéronautique #PlanAéro

  • Ce soutien de l’Etat s’accompagne d’engagements des entreprises de la filière et notamment des grands donneurs d’ordre sur les relations avec leurs sous-traitants et sur la transition écologique. Une charte sur les relations entre clients et fournisseurs au sein de la filière Aéronautique française a également été signée le 9 juin dans le cadre du GIFAS (cf lien suivant).

 

Hôtellerie-Restauration-Tourisme

Pour favoriser la mise en œuvre des protocoles sanitaires, la DGE a adapté les référentiels Marque Qualité Tourisme™ en ajoutant des critères d’évaluation de réassurance sanitaire :

  • centrés sur l’expérience et le parcours client (l’organisation du travail et les règles d’hygiène et de désinfection ne sont pas détaillées)
  • définis par filière (dont Hôtellerie, Restauration, VTC [en cours de rédaction]), en fonction de la validation des protocoles sanitaires. Il existe également des critères multifilières (cf lien suivant)
  • accessibles par une auto-évaluation anonyme afin d’accompagner tous les professionnels du Tourisme, en ligne sur https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/auto-evaluateur-reassurance-sanitaire
  • A l’issue de cette auto-évaluation, les professionnels sont encouragés à mettre en œuvre rapidement les éventuelles actions correctives pour proposer un accueil conforme aux nouvelles consignes sanitaires.(cf lien suivant)

Un protocole de déconfinement commun aux professions HCR (hôtels, cafés, restaurants), code de bonne conduite sanitaire, a été élaboré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur. (cf lien suivant).

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme Plan Relance Tourisme  pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier : www.plan-tourisme.fr

Le décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 porte dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 :

  • le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est plafonné 38 € 
  • ils sont utilisables les dimanches et jours fériés.

Les dispositions du décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020 (cf lien suivant).

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► Autres rubriques info Covid 19 à consulter :

 

Mise à jour : 2 juillet 2020