Démarrer une activité à votre compte nécessite de choisir une structure juridique et un régime fiscal adaptés à votre projet.
- Choix du statut juridique
Deux options sont possibles : s’installer comme entrepreneur individuel (en nom propre) ou créer une société (SARL / EURL, SAS / SASU, …)
De ce choix va découler un certain nombre de conséquences fiscales, sociales et patrimoniales, qu’il faut étudier minutieusement avec, si possible, l’aide d’un conseil spécialisé (ex : notaire, avocat).
Sachez que les démarches et le coût de constitution et de fonctionnement sont différents en fonction de votre statut juridique.
- Choix du régime fiscal :
Le régime fiscal dépend quant à lui de la forme juridique retenue mais aussi du niveau de chiffre d'affaires envisagé. On retrouve :
La micro-entreprise (dont auto-entrepreneur) qui n’est possible que pour les entreprises individuelles
Le réel d'imposition, simplifié ou normal, qui est accessible aux entreprises individuelles et sociétés
La CMA vous accompagne :
- Participer au stage de préparation à l'installation
Son module « JURIDIQUE » (Lien avec le SPI)
Dans le Finistère, les Côtes d'Armor et Ille-et-Vilaine, sa journée "partenaires" et ses entretiens individuels
- Découvrir l'offre de formation continue et sa rubrique JURIDIQUE (lien vers le catalogue formation continue – rubrique JURIDIQUE)
- Dans le Finistère et le Morbihan, rencontrez un avocat lors d'une permanence sur rendez-vous (Lien avec la fiche CONSEILS SPÉCIALISÉS)
- Sollicitez un entretien personnalisé sur rendez-vous avec un conseiller spécialiste de l’artisanat (Lien avec la liste des conseillers par territoire)