DISPOSITIONS SPECIALES - COVID 19

CMA29 : accueil du public

A la suite des annonces du gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus (covid-19), l'accueil du public est fermé à compter du mardi 17 mars 12h. Un service à distance de télétravail est toutefois assuré afin de faire face aux urgences.

Les contacts sont les suivants :

Merci d'indiquer vos coordonnées et le siège de votre entreprise afin que votre demande puisse être traitée au mieux.

Les informations seront également mises à jour sur la page Facebook CMA29 et sur le site web www.cma29.bzh

Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises mises en place par l'état

Face à l’épidémie du Coronavirus, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d'informations sur les mesures de soutien aux entreprises mises en place par l'Etat, consultez cette page.

Les mesures de l'URSSAF

• Vous êtes employeur : octroi de délais (échelonnement) de paiements, remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Consultez cette page

• Vous êtes travailleur indépendant, artisan, commerçant : anticipation de la régularisation annuelle pour recalculer des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, intervention de l’action sociale pour prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Consultez cette page

Des dispositions complémentaires mises en place par la Région Bretagne

En complément des mesures déjà annoncées par le gouvernement et Bpifrance pour les entreprises, la Région prend les dispositions suivantes :

  • Accès au crédit facilité par la mobilisation du fonds de garantie Région / Bpifrance pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement
  • Annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics ou de délégation de services publics dont la réalisation est impactée par l’épidémie (telles que des difficultés d’approvisionnement ou de continuité d’activités).
  • Accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats.
  • Soutien aux autocaristes qui effectuent le transport scolaire pour la Région par le maintien de leur financement forfaitaire en cas d’annulations dues à l’épidémie.
  • Accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaires et bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux afin d’éviter toute pénalisation financière causée par l’annulation temporaire des formations.

Pour plus d'informations sur les dispositions mises en place par la Région Bretagne, consultez cette page.

Liste des commerces et services fermés dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

Selon l'arrêté du 15 mars 2020, publié par le Ministère des solidarités et de la santé, complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d'expositions ;
  • Etablissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Etablissements de plein air ;
  • Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

Pour plus d'informations sur les commerces et services fermés dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, consultez cette page.

Pour être accompagné.e dans vos démarches, contactez :

DIRECCTE Bretagne bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 99 12 21 44

CMA France InfoCovid19@cma-france.fr 01 44 43 43 85 

Publié le : 
17 mars 2020